Les aides de la CARSAT

Découvrez comment la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) aide financièrement les entreprises à améliorer leurs conditions de travail.

Mis à jour le 22/08/2024

Le saviez-vous ?

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) propose diverses aides financières pour les entreprises souhaitant améliorer leurs conditions de travail, notamment à travers l'acquisition de matériel de nettoyage et de travail en hauteur.

Cette fiche conseil vous guide à travers les différentes aides disponibles et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Types d'aides disponibles

Subventions Prévention TPE

Les subventions prévention TPE (Très Petites Entreprises) sont destinées aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles couvrent une partie des investissements liés à l'amélioration des conditions de travail.

  • Montant : jusqu'à 25 % du coût de l'investissement.
  • Éligibilité : entreprises de moins de 50 salariés.
  • Exemples de matériel : échafaudages, plates-formes individuelles roulantes, aspirateurs industriels, etc.

Dans le cas d’un échafaudage MDS, il est possible d’obtenir jusqu’à 50 % du total HT avec un minimum de 1 000 € par entreprise et dans la limite de 25 000 € HT.

Les formations peuvent également être subventionnables à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées.

Aides Financières Simplifiées (AFS)

Les AFS sont des aides pour des investissements précis visant à réduire les risques professionnels.

  • Montant : variable selon le type de matériel et l'impact sur la sécurité.
  • Éligibilité : entreprises de toute taille.
  • Exemples de matériel : systèmes de protection antichute, équipements de nettoyage ergonomiques, etc.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier des aides CARSAT, votre entreprise doit remplir certains critères :

  • Être à jour de ses cotisations sociales.
  • Avoir réalisé une évaluation des risques professionnels.
  • S'engager à utiliser les équipements subventionnés dans les conditions prévues par la CARSAT.
  • Pour le travail en hauteur, seuls sont concernés les secteurs BTP (à l’exception des activités 45.5ZB, 75.3CA,75.3CB, 91.1AA) et constructeurs de maisons individuelles (N° de risque 70.3 AD)

Démarches à suivre

Évaluation des besoins

Identifiez les besoins en matériel de nettoyage ou de travail en hauteur de votre entreprise.
Consultez les catalogues et les fournisseurs pour obtenir des devis.

Préparation du dossier

Remplissez les formulaires de demande de subvention disponibles sur le site de la CARSAT de votre région.
Joignez les documents requis : devis, évaluation des risques, justificatifs de conformité.

Soumission du dossier

Soumettez votre dossier à la CARSAT de votre région en respectant les délais indiqués.

Suivi et validation

Attendez la validation de votre dossier par la CARSAT.
Une fois l'aide accordée, achetez le matériel et envoyez les factures à la CARSAT pour obtenir le remboursement partiel.

Exemples de matériel subventionné (voir tableau ci-dessous)

Matériel de nettoyage

  • Aspirateurs industriels
  • Machines de nettoyage à haute pression
  • Robots de nettoyage

Équipements de travail en hauteur

  • Échafaudages roulants
  • Plates-formes individuelles roulantes
  • Systèmes de protection antichute

Liste des produits éligibles

ModèleFournisseur
VHS120 LCNilfisk
VHS120CB MC
VHS120CB HC
ModèleFournisseur
BR 30/1 C Bp PackKarcher
BR 30/4 C Bp Pack
BD 30/4 C Bp Pack
BD 35/15 C Classic Bp Pack
BD 38/12 C Bp Pack
BR 35/12 C Bp Pack
BR 45/22 C Bp Pack
BD 43/25 C Bp Pack
BD 50/50 C Bp Pack
SC100 E full packageNilfisk
SC351 B full package
SC351 B full package lithium
SC370 43B full package
ModèleFournisseur
ROLLSTAR 205/254/295Duarib
SÉRIE 6
DOCKER 85
DOCKER 150
GENERIS 300/750/950Tubesca
TOTEM 180/250/300
CROSS 180/250
NEOLIUM BOX 200/250/300
ModèleFournisseur
FAÇADIERS F3000 (ACIER) AVEC GARDES-CORPS MDS (EXMDS)Duarib
FAÇADIERS F3000 (ALU) AVEC GARDES-CORPS MDS (EXMDS)
MULTI DIRECTIONNEL MULTI 4X
REMORQUES PORTE-ÉCHAFAUDAGES SE.01 / DE.01
TOUR D’ACCÈS MULTI 4X
R200 ou M368 avec garde-corps MDS (Fusio ou Securit’up)Tubesca
Remorques RECORD/ROLLER
Escalier PUBLISTEP
Escalier UNISTEP
ModèleFournisseur
GazelleDuarib
Wheelys
T7 pliant
Tandem Pro Perform et Tandem Pro Ultim
SHERPAMATIC SALOON ET LISSESTubesca
SHERPASCOPIC SALOON ET LISSES
VELOCE SANGLES ET LISSES (sauf 7m)
RAPTOR TETRIS SANGLES ET LISSES
RAPTORSCOPIC SANGLES ET LISSES
TETRIS

Ressources utiles

  • Sites Web des CARSAT régionales : accédez aux formulaires et aux guides pratiques en cliquant ici.
  • Conseillers Prévention CARSAT : contactez un conseiller pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

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