Mis à jour le 22/08/2024
Le saviez-vous ?
La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) propose diverses aides financières pour les entreprises souhaitant améliorer leurs conditions de travail, notamment à travers l'acquisition de matériel de nettoyage et de travail en hauteur.
Cette fiche conseil vous guide à travers les différentes aides disponibles et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Types d'aides disponibles
Subventions Prévention TPE
Les subventions prévention TPE (Très Petites Entreprises) sont destinées aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles couvrent une partie des investissements liés à l'amélioration des conditions de travail.
- Montant : jusqu'à 25 % du coût de l'investissement.
- Éligibilité : entreprises de moins de 50 salariés.
- Exemples de matériel : échafaudages, plates-formes individuelles roulantes, aspirateurs industriels, etc.
Dans le cas d’un échafaudage MDS, il est possible d’obtenir jusqu’à 50 % du total HT avec un minimum de 1 000 € par entreprise et dans la limite de 25 000 € HT.
Les formations peuvent également être subventionnables à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées.
Aides Financières Simplifiées (AFS)
Les AFS sont des aides pour des investissements précis visant à réduire les risques professionnels.
- Montant : variable selon le type de matériel et l'impact sur la sécurité.
- Éligibilité : entreprises de toute taille.
- Exemples de matériel : systèmes de protection antichute, équipements de nettoyage ergonomiques, etc.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier des aides CARSAT, votre entreprise doit remplir certains critères :
- Être à jour de ses cotisations sociales.
- Avoir réalisé une évaluation des risques professionnels.
- S'engager à utiliser les équipements subventionnés dans les conditions prévues par la CARSAT.
- Pour le travail en hauteur, seuls sont concernés les secteurs BTP (à l’exception des activités 45.5ZB, 75.3CA,75.3CB, 91.1AA) et constructeurs de maisons individuelles (N° de risque 70.3 AD)
Démarches à suivre
Évaluation des besoins
Préparation du dossier
Soumission du dossier
Suivi et validation
Exemples de matériel subventionné (voir tableau ci-dessous)
Matériel de nettoyage
- Aspirateurs industriels
- Machines de nettoyage à haute pression
- Robots de nettoyage
Équipements de travail en hauteur
- Échafaudages roulants
- Plates-formes individuelles roulantes
- Systèmes de protection antichute
Liste des produits éligibles
Modèle | Fournisseur |
---|---|
VHS120 LC | Nilfisk |
VHS120CB MC | |
VHS120CB HC |
Modèle | Fournisseur |
---|---|
BR 30/1 C Bp Pack | Karcher |
BR 30/4 C Bp Pack | |
BD 30/4 C Bp Pack | |
BD 35/15 C Classic Bp Pack | |
BD 38/12 C Bp Pack | |
BR 35/12 C Bp Pack | |
BR 45/22 C Bp Pack | |
BD 43/25 C Bp Pack | |
BD 50/50 C Bp Pack | |
SC100 E full package | Nilfisk |
SC351 B full package | |
SC351 B full package lithium | |
SC370 43B full package |
Modèle | Fournisseur |
---|---|
ROLLSTAR 205/254/295 | Duarib |
SÉRIE 6 | |
DOCKER 85 | |
DOCKER 150 | |
GENERIS 300/750/950 | Tubesca |
TOTEM 180/250/300 | |
CROSS 180/250 | |
NEOLIUM BOX 200/250/300 |
Modèle | Fournisseur |
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FAÇADIERS F3000 (ACIER) AVEC GARDES-CORPS MDS (EXMDS) | Duarib |
FAÇADIERS F3000 (ALU) AVEC GARDES-CORPS MDS (EXMDS) | |
MULTI DIRECTIONNEL MULTI 4X | |
REMORQUES PORTE-ÉCHAFAUDAGES SE.01 / DE.01 | |
TOUR D’ACCÈS MULTI 4X | |
R200 ou M368 avec garde-corps MDS (Fusio ou Securit’up) | Tubesca |
Remorques RECORD/ROLLER | |
Escalier PUBLISTEP | |
Escalier UNISTEP |
Modèle | Fournisseur |
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Gazelle | Duarib |
Wheelys | |
T7 pliant | |
Tandem Pro Perform et Tandem Pro Ultim | |
SHERPAMATIC SALOON ET LISSES | Tubesca |
SHERPASCOPIC SALOON ET LISSES | |
VELOCE SANGLES ET LISSES (sauf 7m) | |
RAPTOR TETRIS SANGLES ET LISSES | |
RAPTORSCOPIC SANGLES ET LISSES | |
TETRIS |
Ressources utiles
- Sites Web des CARSAT régionales : accédez aux formulaires et aux guides pratiques en cliquant ici.
- Conseillers Prévention CARSAT : contactez un conseiller pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.